CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dernière mise à jour Janvier 2015

La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour but d’informer les utilisateurs (ci-après "l’Utilisateur") du site web alarme-batterie.com  (ci-après « Site ») au sujet de la collecte de données personnelles (ci-après « Données ») et de l’utilisation des fichiers cookies (ci-après « Cookies »).

Le responsable des données personnelles est Yannick HERRY dont le siège social est situé 7, rue maurice Poncelet

78270, Bonnières sur seine

Enregistrée au Répertoire des Métiers de Versailles sous le numéro RM:432961308.

La Charte peut faire l'objet de modifications de la part de l’Editeur afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires. La présente Charte fait partie intégrante des conditions générales de vente du Site et doit être lue conjointement à celles-ci.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

1. Collecte et utilisation des données personnelles

1.1 Données collectées 
Pour garantir sa qualité de service, le Site peut être amenée à collecter des données concernant l’Utilisateur.

  • Données du compte de l'Utilisateur : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.
  • Données de publication de l'Utilisateur : désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site.
  • Données sur de transaction : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats par le biais du Site telles que notamment son adresse, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
  • Données de navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le site notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

L'ensemble des ces données seront collectivement visées ci-après les "Données". 

1.2 Utilisation des données collectées 
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site sont utilisées pour :

  • Gérer l’accès de l’utilisateur à son compte membre ;
  • Suivre et satisfaire les commandes passées par l’Utilisateur sur le Site ;
  • Constituer un fichier de membres inscrits ;
  • Elaborer des statistiques et mesures de fréquentation du Site ;
  • Gérer les avis et sondages des Utilisateurs sur le Site.

Lors de la collecte des Données, certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives ; l’Utilisateur en sera averti grâce à un astérisque indiqué près de chaque champ obligatoire. Si les champs obligatoires ne sont pas complétés, l’accès aux services du site sera impossible pour l’Utilisateur.

2. Communication des Données de l’Utilisateur

Les informations concernant l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur qui s’engage à prendre toutes les précautions pour préserver leur confidentialité. Les Données de l’Utilisateur ne sont communiquées en aucune circonstance à un tiers. 
L’Editeur pourra cependant être amené à divulguer les données concernant l’Utilisateur à la demande des autorités administratives ou judiciaires, pour que le Site se conforme à ses obligations légales et réglementaires, se protège et défende ses droits et ses intérêts et/ou empêcher tout abus non autorisé des Services de l’Editeur. 

3. Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. 
L’Utilisateur peut exercer de doit sur simple demande :

  • par simple courrier à l'adresse : 

    7, rue maurice Poncelet
    78270 - Bonnières sur seine

  • par message électronique à contact@alarme78.com
  • par téléphone au 01 30 98 91 01

4. Sécurité des données personnelles collectées

Afin que les Données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, l’Editeur prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur. 
Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Afin d’empêcher une utilisation illicite de ses Données, l'Utilisateur est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants de compte.

5. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire au traitement envisagé et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

6. Les Cookies

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, ...) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies", installés sur votre terminal. 
6.1 Les différents types de Cookies 
Les Cookies de navigation : désignent les Cookies indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (affichage selon terminal, adaptation de la langue, …). Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement des services du Site. 
Les Cookies de mesure d’audience : désignent les Cookies qui enregistrent des données dans le but d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de tous les éléments composant le Site. Ces Cookies, qui n’identifient pas l’Utilisateur, permettent à l’Editeur d’améliorer ses services. 
6.2 Gestion des Cookies par l’Utilisateur 
Lors de son arrivée sur le Site, l’Utilisateur est avisé de l’utilisation de Cookies grâce à un bandeau informatif. L’Utilisateur est ainsi invité à accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés sur les pages visités par l’Utilisateur ou à refuser l’enregistrement de Cookies. 
L’Utilisateur donne sont accord en (i) cliquant sur le symbole "X" figurant sur le bandeau d'information ou (ii) en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur se rend sur une autre page du Site. 
Une fois l’accord de l’Utilisateur reçue, des Cookies collectés tout au long de la navigation sur le Site seront stockés temporairement dans le terminal de l’Utilisateur. 
L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de douze (12) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, suite à son consentement. 
Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation sur le Site peut être limitée. Certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de Cookies pourraient être indisponibles (par exemple, reconnaissance du système d’exploitation ou affichage de la langue). Par conséquent, l’Editeur décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de ses services résultant de l'impossibilité de consulter les Cookies nécessaires. 


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